Conditions generales de vente

Article 1 : Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de les plumes bio et de ses clients dans le cadre de la vente de produits alimentaires locaux.

Les plumes bio commercialise par voie électronique des volailles, certifiés « biologiques » ou « issus de l’agriculture biologique » par un organisme agréé par l’état. Les plumes bio est à ce titre certifiée par Ecocert.

Le site de vente en ligne est accessible à l’adresse http://www.volaillebio.panierlocal.org et permet aux clients, ayant pris connaissance et accepté les conditions générales d’utilisation et de vente, de s’inscrire, de passer et ultérieurement de payer leurs commandes. .

Toute prestation accomplie par l’Établissement les plumes bio implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente

Article 2: Présentation des produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Article 3 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client est informé de cette indisponibilité par un message sur le site.

Article 4 : Prix des produits

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les plumes bio.
Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective ou devra être remis au responsable du point de retrait au moment de la livraison. 
Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de MOREAU Nicolas

Article 5 : Commande

Les plumes bio vous confirmera  l'acceptation de votre commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que vous aurez communiquée. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion de contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton "Valider la commande", vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.
Les plumes bio confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par les plumes bio constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Les plumes bio n dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en consultant son compte personnel sur le site de Les plumes bio, ou en contactant le service client.

Les plumes bio se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Les plumes bio ne saurait être tenu responsable des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Article 6 : Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la livraison effective ou devra être remis au responsable du point de retrait au moment de la livraison. 
Dans le cas d'un paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de MOREAU Nicolas,
Le montant minimum de commande est fixé à 10,00 € TTC.

Article 7 : Protection des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures).

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est MOREAU Nicolas, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales. Les destinataires de vos données sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos partenaires de livraison et partenaires commerciaux. Dans le cas ou cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle via l'adresse nimoreau@laposte.net.

 

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le vendeur et le client sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

Article 9 Relations clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 16 h au service Relations Clients de l’Établissement
Adresse : 24 Grand' Rue 79 340 VASLES
Tél : 06 01 71 66 95
e-mail : nimoreau@laposte.net